Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Félin pour l’autre ASBL accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées lorsque vous utilisez le site de Félin pour l’autre, dans quel but elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

Cette politique concerne les données collectées directement par l’intermédiaire du site internet et des formulaires qui y sont proposés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Félin pour l’autre ASBL
Chaussée de Lille 454
7501 Tournai
Belgique

N° d’entreprise : BE 0678.819.658

N° d’agrément : HK30504221

Félin pour l’autre est une association sans but lucratif active dans la protection et la prise en charge des chats.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association via le formulaire de contact disponible sur le site.

Félin pour l’autre ne dispose pas d'un délégué à la protection des données (DPO désigné spécifiquement). Les demandes relatives à la protection des données peuvent donc être adressées directement à l'association.

2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?

Une donnée personnelle est toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Selon la démarche que vous effectuez sur le site, différentes catégories de données peuvent être demandées.

2.1. Formulaire de contact

Lorsque vous contactez Félin pour l’autre au moyen d'un formulaire, les données communiquées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
  
• numéro de registre national, lorsqu'il est demandé
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, lorsqu'il est demandé ;
• contenu du message ;
• toute autre information que vous choisissez de communiquer volontairement.

2.2. Demande de pré-adoption

Dans le cadre d'une demande d'adoption, certaines informations sont nécessaires afin de permettre au refuge de comprendre votre situation et d'évaluer si une adoption peut être envisagée.

Ces informations peuvent notamment concerner :

• identité et coordonnées ;
• composition du foyer ;
• type de logement et environnement de vie ;
• présence éventuelle d'autres animaux ;
• habitudes et organisation du foyer ;
• conditions envisagées pour l'accueil du chat ;
• informations communiquées volontairement dans les réponses au questionnaire ;
• coordonnées permettant au refuge de reprendre contact avec le candidat à l'adoption.

Les informations recueillies dans ce cadre sont utilisées exclusivement pour traiter la demande d'adoption et permettre les échanges nécessaires avec le refuge.

2.3. Bénévolat et famille d'accueil

Lorsque vous manifestez votre intérêt pour devenir bénévole ou famille d'accueil, les données communiquées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• numéro de registre national
• coordonnées ;
• disponibilités ;
• informations relatives à votre logement ou à votre situation lorsque celles-ci sont nécessaires à l'évaluation de votre demande ;
• expérience avec les animaux ;
• informations communiquées volontairement dans votre message ou formulaire.

Ces informations permettent à Félin pour l'autre d'évaluer votre demande et de vous recontacter.

2.4. Dons

Lorsque vous effectuez ou simulez une démarche de don au moyen des fonctionnalités proposées sur le site, certaines données peuvent être demandées afin de permettre le traitement de la démarche.

Selon le mode de don utilisé, il peut notamment s'agir de :

• nom et prénom ;
• numéro de registre national
• coordonnées ;
• adresse ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations nécessaires à l'établissement d'un justificatif lorsque celui-ci est requis ;
• informations relatives au don.

Les données bancaires ou de paiement éventuellement nécessaires à une transaction sont traitées selon les modalités du prestataire de paiement utilisé et ne sont pas nécessairement directement accessibles à Félin pour l'autre.

2.5. Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement par le serveur ou les services nécessaires au fonctionnement du site.

Il peut notamment s'agir :

• de l'adresse IP ;
• du type de navigateur ;
• du système d'exploitation ;
• de la date et de l'heure de connexion ;
• des pages consultées ;
• d'informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Ces informations sont principalement utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.

3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Félin pour l'autre utilise vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.

Elles peuvent notamment être utilisées afin de :

• répondre à une demande envoyée via le formulaire de contact ;
• traiter une demande de pré-adoption ;
• organiser les échanges nécessaires avant une adoption ;
• traiter une demande de bénévolat ;
• traiter une demande de famille d'accueil ;
• répondre à une demande concernant les dons ;
• assurer le suivi administratif d'un don lorsque cela est nécessaire ;
• communiquer avec vous au sujet de votre demande ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• respecter les obligations légales auxquelles l'association est soumise ;
• défendre les droits et intérêts légitimes de l'association en cas de nécessité.

Félin pour l'autre ne réutilise pas vos données pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Sur quelle base vos données sont-elles traitées ?

Selon la situation, le traitement de vos données repose notamment sur l'une des bases juridiques prévues par le RGPD.

Exécution d'une demande

Lorsque vous utilisez un formulaire afin de demander un service ou d'entamer une démarche auprès du refuge, le traitement peut être nécessaire pour répondre à votre demande et assurer les échanges qui en découlent.

Consentement

Dans les situations où votre consentement est requis, celui-ci vous sera demandé de manière claire avant le traitement concerné.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Obligation légale

Certaines données peuvent devoir être conservées ou communiquées afin de respecter une obligation légale, notamment dans le cadre des obligations administratives, comptables ou fiscales liées à l'activité de l'association.

Intérêt légitime

Certaines données peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire aux intérêts légitimes de Félin pour l'autre, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et défendre ses droits, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Les bases juridiques sont déterminées en fonction de la finalité concrète du traitement.

5. Les données sont-elles obligatoires ?

Lorsqu'un formulaire demande certaines informations indispensables au traitement de votre demande, les champs concernés sont signalés comme obligatoires.

Si vous ne fournissez pas ces informations, Félin pour l'autre peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de poursuivre la démarche concernée.

Les informations qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande ne doivent pas être communiquées.

Nous vous invitons donc à ne pas transmettre, via les formulaires du site, des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à votre démarche.

6. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui doivent raisonnablement y avoir accès pour les finalités décrites dans la présente politique.

Il peut notamment s'agir :

• des personnes responsables de Félin pour l'autre et des bénévoles chargés du suivi de votre demande ;
• des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
• des prestataires nécessaires au traitement d'un paiement ou d'un don, lorsque vous utilisez un service de paiement en ligne ;
• des autorités publiques ou autres destinataires lorsque la communication des données est imposée par la loi.

Les personnes ayant accès aux données dans le cadre de leur fonction sont tenues de respecter leur caractère confidentiel.

7. Transmission à des prestataires externes

Le fonctionnement du site peut nécessiter l'intervention de prestataires techniques, notamment pour :

• l'hébergement du site ;
• la maintenance et la sécurité ;
• la gestion des formulaires ;
• le traitement des paiements lorsque cela est applicable ;
• certains services techniques intégrés au site.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de Félin pour l'autre, ils interviennent en qualité de sous-traitants lorsque les conditions du RGPD sont réunies et doivent traiter les données conformément aux instructions applicables et aux obligations de protection des données.

La liste précise des prestataires utilisés peut évoluer en fonction des besoins techniques du site.

8. Transfert de données hors de l'Espace économique européen

Félin pour l'autre privilégie, lorsque cela est possible, des services permettant de traiter les données au sein de l'Espace économique européen.

Certains prestataires techniques peuvent toutefois être établis en dehors de l'Espace économique européen ou recourir à des infrastructures situées dans des pays tiers.

Lorsqu'un tel transfert est nécessaire, Félin pour l'autre veille à ce qu'il soit effectué conformément aux exigences du RGPD et qu'une base juridique et des garanties appropriées soient prévues lorsque cela est nécessaire.

9. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Félin pour l'autre ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf lorsqu'une obligation légale impose une durée de conservation plus longue.

Les durées peuvent notamment varier selon la nature de la demande :

Type de données	Principe de conservation
Demande de contact	Le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de l'échange
Demande de pré-adoption	Le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis suppression ou archivage lorsque la conservation n'est plus justifiée
Demande de bénévolat	Le temps nécessaire à l'examen et au suivi de la candidature
Demande de famille d'accueil	Le temps nécessaire à l'examen et au suivi de la demande
Don	Selon la nature du don et les obligations administratives, comptables et fiscales applicables
Données techniques et journaux de sécurité	Pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site
Consentements liés aux cookies	Selon la durée nécessaire à la gestion de vos choix et les paramètres du système de consentement

Lorsque la durée exacte ne peut pas être déterminée à l'avance, la conservation est limitée à la période nécessaire à la réalisation de la finalité concernée ou aux obligations légales applicables.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Vous pouvez notamment :

Droit d'accès

Demander si Félin pour l'autre traite des données vous concernant et, le cas échéant, obtenir une copie de celles-ci ainsi que certaines informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Ce droit n'est toutefois pas absolu. Certaines données doivent par exemple pouvoir être conservées lorsque la loi impose leur conservation.

Droit à la limitation du traitement

Demander que le traitement de vos données soit temporairement limité dans les situations prévues par le RGPD.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données lorsque les conditions légales permettant l'exercice de ce droit sont réunies.

Droit à la portabilité

Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

11. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter Félin pour l'autre au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.

Votre demande doit permettre à l'association de vous identifier de manière suffisamment fiable afin d'éviter qu'une personne tierce puisse accéder à vos données.

Félin pour l'autre répondra à votre demande dans les délais prévus par le RGPD.

12. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter Félin pour l'autre afin de rechercher une solution.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en Belgique :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

E-mail : contact@apd-gba.be
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

L'Autorité de protection des données est l'autorité indépendante chargée de veiller au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles en Belgique.

13. Sécurité des données

Félin pour l'autre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé, la modification ou toute autre forme de traitement illicite.

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Les mesures de sécurité peuvent notamment comprendre la sécurisation de l'accès à l'administration du site, la gestion des droits d'accès et les mesures de protection mises en œuvre par les prestataires techniques utilisés par le site.

Aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut toutefois être considérée comme totalement exempte de risques.

14. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsqu'ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.

Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment certains cookies de mesure d'audience ou de services tiers, ne sont utilisés qu'après obtention du consentement requis.

La poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable à l'utilisation de cookies non strictement nécessaires.

Une Politique relative aux cookies distincte précise les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, leur durée et les modalités permettant de gérer ou retirer votre consentement.

15. Contenus et services de tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre de partager des contenus sur des services externes ou contenir des liens vers des plateformes tierces.

Lorsque vous utilisez volontairement une fonctionnalité permettant d'accéder à un service externe, celui-ci peut traiter vos données conformément à sa propre politique de confidentialité.

Félin pour l'autre ne contrôle pas les traitements réalisés directement par ces services tiers.

16. Pas de décision automatisée

Les demandes d'adoption, de bénévolat ou de famille d'accueil ne font pas l'objet d'une décision prise exclusivement par un système automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Les informations communiquées servent à permettre aux responsables de Félin pour l'autre d'examiner les demandes et d'échanger avec les personnes concernées.

17. Protection des données des mineurs

Les formulaires du site sont destinés aux personnes en mesure d'effectuer les démarches proposées par Félin pour l'autre.

Lorsque certaines démarches nécessitent une condition d'âge particulière, notamment pour l'adoption, cette condition est précisée dans les informations relatives à la démarche concernée.

Nous demandons aux visiteurs de ne pas communiquer volontairement de données personnelles concernant des mineurs lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à leur demande.

18. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, des services utilisés par l'association ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique de confidentialité.

19. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles :

Félin pour l'autre ASBL
Chaussée de Lille 454
7501 Tournai – Belgique
N° d'entreprise : BE 0678.819.658

Vous pouvez contacter l'association via le formulaire de contact disponible sur le site.